Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les ventes d'articles entre la société ARDELAINE SCOP S.A. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas (B324 621 184) dont le siège est situé à Puausson – 07190 St Pierreville et tout utilisateur du site www.ardelaine.fr.

Ce site marchand est réservé aux personnes morales ou physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l'achat d'articles prévus à la revente.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de nos Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons donc vivement de les lire avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

1. COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en ligne.

Voici les étapes pour passer commande :

  • Sélectionnez le ou les articles de votre choix et ajoutez-les à votre panier.
  • Sélectionnez votre panier puis validez-le.
  • Vous avez la possibilité de vous identifier via votre compte client ou d’en créer un à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi.
  • Saisissez votre adresse de livraison puis validez.
  • Saisissez votre adresse de facturation si cette dernière est différente de celle de livraison.
  • Choisissez votre mode de livraison puis validez.
  • Sélectionnez votre mode de paiement et validez.


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le formulaire en ligne (les champs obligatoires sont marqués par un *).


Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l´heure un premier e-mail automatique d´accusé-réception.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez d’autres moyens pour joindre le service clients Ardelaine :

  • Par téléphone, en appelant au +33 4 75 66 63 08. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h, le samedi de 10h à 13h.
  • Par courrier à : ARDELAINE - 07190 ST PIERREVILLE
  • Par mail : ardelaine@ardelaine.fr

 

2. MODALITES DE PAIEMENT

Notre boutique en ligne www.ardelaine.fr vous offre les modalités de paiement suivantes :

  • Par Carte Bancaire : dans les zones prévues à cet effet sur notre site, indiquez votre numéro de carte bancaire (16 chiffres), sa date d´expiration (4 chiffres) et son cryptogramme (3 chiffres au dos de votre carte). Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé (norme SSL EV). Différents accès à des serveurs d´autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées : rien ne transite en clair sur internet. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l´intégralité de la commande et de l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l´utilisateur, ARDELAINE se réserve le droit de bloquer la commande de l´utilisateur jusqu´à la résolution du problème.

 

  • Par Chèque bancaire (envoi par courrier postal) : dans les 10 jours suivant le passage de votre commande, établissez votre chèque à l´ordre d´ARDELAINE et n´oubliez pas de mentionner le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Votre commande sera mise en préparation à réception du chèque bancaire uniquement.

 

  • Par Virement bancaire : Votre commande sera mise en préparation à réception du virement bancaire uniquement.

 

  • Par Chèque Cadeau Ardelaine (envoi par courrier postal) : dans les 10 jours suivant le passage de votre commande, envoyez-nous votre ou vos chèques cadeau Ardelaine et n´oubliez pas de mentionner le numéro de votre commande au dos de ces derniers. Votre commande sera mise en préparation à réception du ou des chèques cadeau. Le chèque cadeau peut être accompagné d’un chèque bancaire s’il ne couvre pas la totalité du montant de la commande.

 

Toute commande non accompagnée d´un titre de paiement ne sera pas préparée. Le contrat est formé entre Ardelaine et le client lors de l´émission de la confirmation de sa commande par le client.

 

3. PRIX

Les tarifs de notre site internet www.ardelaine.fr sont indiqués en Euros TTC (Toute Taxe Comprise) et tiennent donc compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse,
ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Ardelaine se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment.
Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
Ces prix s´entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur).

 

4. LIVRAISON

L´expédition des colis ne pourra territorialement s´effectuer qu´en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au +33 4 75 66 63 08 ou ardelaine@ardelaine.fr .

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis...) qui vous est communiquée lors du passage de votre commande.

L’expédition des colis se fait par La Poste en Colissimo suivi remis contre signature sous 8 jours pour tous les articles sauf matelas, sommiers, mobilier et feutre de paillage, librairie et chèques cadeaux.

L’expédition des matelas, sommiers, mobilier et feutre de paillage aura lieu par transporteur dans un délai allant de 15 jours à 2 mois (précision indiquée sur chaque fiche article). L’expédition des livres et chèques cadeaux se fera par courrier postal sous 8 jours.

5. OFFRE et GARANTIE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix TTC indiqués en Euros,
sont valables en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au +33 4 75 66 63 08 ou ardelaine@ardelaine.fr .

Nos offres sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site www.ardelaine.fr , sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La rubrique “disponibilité en stock » des produits fait état des stocks, au moment de la dernière mise à jour de cet état. Cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la commande par l'internaute et la validation de cette commande. 


Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d´un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Ardelaine s’attache à présenter ses produits avec soin et précision et la publication des photos va dans ce sens pour une reproduction fidèle. Ardelaine ne saurait être tenu responsable dans le cas où les couleurs des articles ne seraient exactement similaires à celles de l’écran qui peuvent être affectées par l’exposition de la photographie ou par les réglages des écrans d’ordinateur.


Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre ARDELAINE et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Ardelaine s'engage à respecter la législation française concernant la garantie légale de conformité(Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation) et la garantie légale contractuelle contre les vices cachés (Art. 1641 et 1649 du code civil).

Notre service client et qualité se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0033 4 75 66 63 08.

6. GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT et DELAI DE RETRACTATION

Tout article non utilisé pourra être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (frais de port à votre charge) et retourné à : ARDELAINE – 07190 ST PIERREVILLE. Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer le motif de votre retour.

Le consommateur dispose en effet d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (Article L121-21 du Code de la Consommation).

7. DONNEES PERSONNELLES

En mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous vous invitions à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles mises à jour ici.

La collecte de vos données nominatives est destinée uniquement à Ardelaine et nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (ARDELAINE - 07190 ST PIERREVILLE ou ardelaine@ardelaine.fr ) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

8. COOKIES

Ardelaine fait usage de cookies. Ainsi, en visitant notre site Web avec un navigateur paramétré pour accepter les cookies, vous acceptez le stockage de ces cookies sur votre système. Vous avez la possibilité de gérer vos cookies dans le menu de votre navigateur web. Vous pouvez ainsi interdire tout enregistrement de cookies.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, nous avons mis à jour les informations concernant les cookies. Vous retrouverez ces informations ici.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ARDELAINE, qu´ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la société ARDELAINE. Toute reproduction totale ou partielle de notre site sans autorisation écrite est interdite.

L´utilisateur qui dispose d´un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site d´ARDELAINE, doit obligatoirement en demander l´autorisation à ARDELAINE. Il ne s’agira pas dans ce cas d´une convention implicite d´affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site ARDELAINE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ARDELAINE.

10. INTEGRALITE

Dans l´hypothèse où l´une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DUREE

Les présentes conditions s´appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ARDELAINE.

12. RESPONSABILITE

ARDELAINE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi ARDELAINE s´engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité d´ARDELAINE ne pourrait être engagée dans le cas où l´inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d´un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
ARDELAINE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l´utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société ARDELAINE.



Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 04/10/2018.


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